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juin 18, 2018

Comprendre la loi pinel 2018

Succédant à la loi Duflot, la loi Pinel a été instaurée depuis le 1er septembre 2014. Le 20 septembre 2017, le ministre de la cohésion du territoire annonce un prolongement de ce dispositif fiscal jusqu’à 2021.

Des opportunités offertes en Pinel 2018

La date d’échéance du dispositif Pinel a déjà été si proche que beaucoup se sont déjà attendus à un autre dispositif. Toutefois, un prolongement de 4 ans sera encore prévu. Pour que ce dispositif fiscal soit sujet à cela, il est sûr que quelques améliorations y ont été apportées.

Précédemment, la loi Pinel proposait déjà une flexibilité considérable par rapport à la loi Duflot. Cette fois-ci encore, elle avance multiples bénéfices, notamment en termes de réduction des impôts. Certes, les avantages attribués aux consommateurs ont été reconduits et légèrement modifiés. Désormais, seuls les logements situés dans les villes en zones tendues seront concernés.

Les nouvelles conditions du dispositif

Le but ultime de la loi pinel 2018 est de permettre aux investisseurs d’avoir une réduction allant jusqu’à 63 000 euros lors d’un achat d’un immobilier neuf. Autrement, la majorité des critères d’éligibilités, notamment en ce qui concerne la réduction d’impôts, n’a pas changé.

Pour souscrire à ce dispositif, en effet, il faudra toujours que le logement soit neuf ou en cours de travaux. Dans tous les cas, il importe qu’il respecte les règles de performance énergétique. Par ailleurs, avec la loi Pinel 2018, les avantages se limitent à seulement 2 achats par an avec un montant total de 300 000 euros et 5 500 euros par m2. Attention, il faut toujours préciser que le bien devra être loué à un locataire hors foyer fiscal, et ce, en tant que résidence principale. Il est donc toujours envisageable de louer aux ascendants et descendants. Enfin, le propriétaire bailleur s’engagera à une location s’étalant sur 6, 9 ou 12 années.

Les plafonds et le zonage Pinel

Les plafonds s’intéressent précisément au loyer appliqué en fonction de la ville où sera situé le logement. Aussi, ils prennent part en ce qui concerne les revenus des locataires sur l’année n-2 précédant la date de signature du bail.

Du côté du zonage, l’ancienne loi proposait aux investisseurs d’accéder aux zones A, A bis et B1 avec une possibilité d’investir dans les zones B2 et C. Toutefois, il faudra avoir un agrément spécifique pour ces deux dernières zones. Mais à compter du 1er juillet 2018, les zones B2 et C seront totalement éradiquées de la loi Pinel.